Loi régissant les zones économiques au Cameroun

Consulter

Loi portant Code minier au Cameroun

Consulter

Loi portant Code gazier au Cameroun

Consulter

Loi relative à la Charte sur les investissements en République du Cameroun

Consulter

Décret d’application du Code minier

Consulter

Décret portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence de Promotion des Investissements

Consulter

Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des Incitations au Cameroun

Consulter

Arrêté portant Organisation et Fonctionnement du Guichet Unique créé auprès de l’Agence de Promotion des Investissements (API)

Consulter

Cahier de charges des Centres de Gestion Agréés

Consulter

Composition du dossier d'agrément aux incitations à l'investissement privé au Cameroun

Consulter

Cadre juridique des contrats de partenariat au Cameroun

Consulter